Statuts

    Art. 1 – Raison sociale
    Passion Quad Valais est une Association à but non lucrative régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

    Art. 2 – But
    L’Association a pour but de développer et encourager les activités avec des véhicules motorisés à quatre roues, tels que les quads et les buggys.

    Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

    • sorties éducatives avec toutes les précautions prises au préalable
    • sorties formatrices

    Chaque conducteur est responsable de sa conduite, son véhicule et des trajets empruntés.

    Art. 3 – Siège et durée
    Le siège de l’Association est à St-Séverin.
    Sa durée est illimitée.

    Art. 4 – Organisation
    Les organes de l’Association sont :

    • l’Assemblée générale
    • le Comité
    • l’Organe de contrôle des comptes

    Art. 5 – Ressources
    Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
    L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
    Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

    Art. 6 – Membres
    Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

    Art. 7 – Composition
    L’Association est constituée comme suit :

    • Comité
    • Membres

    Le comité est constitué comme suit :

    • un président
    • un vice-président
    • un caissier
    • un secrétaire
    • un responsable des membres

    Art. 8 – Election des membres du comité
    Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles autant de fois que l’Assemblée générale le souhaite. Si le Président change, la personne élue devra être membre de notre club pendant trois ans au minimum. Le Président du comité préside l’Assemblée générale et les assemblées du comité. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité de voix.
    Le comité ne peut siéger que si au moins trois membres sont présents.

    Art. 9 – Fonction du comité
    Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

    Le Comité est chargé :

    • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés.
    • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
    • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.
    • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
    • Il est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

    Art. 10 – Contrôleur
    Au moins deux contrôleurs ont la charge de vérifier les livres de comptes et de remettre un rapport à l’Assemblée générale. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale, d’année en année.

    Art. 11 – Bénévole
    Le Comité engage et licencie les bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou personne extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. L’association se décharge de toute responsabilité envers les bénévoles engagés.

    Art. 12 – L’Assemblée Générale et sa fonction
    L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

    • Elle entend le rapport du comité
    • L’assemblée générale est validée si 51% des membres sont présents lors de l’assemblée.
    • Discute des comptes de l’année et les approuvent
    • Donne décharge au comité pour l’exécution de leur mandat
    • Prend acte du budget
    • Nomme les membres du comité avec leur fonction et les membres d’Honneur, s’il y en a.
    • Fixe la cotisation annuelle
    • Approuve le rapport du caissier et des vérificateurs des comptes
    • Vote toutes modifications des statuts
    • Se prononce sur les propositions du comité ou sur toutes propositions individuelles préalablement soumises au comité
    • Vote à main levée ou bulletin secret, si litige il y a
    • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents
    • Les membres absents à l’Assemblée générale, n’auront pas de décharge
    • L’Assemblée générale se réunit une fois par an
    • L’Assemblée est convoquée au moins soixante jours à l’avance, par écrit. Elle se réunit à la demande du comité
    • Si une séance de l’assemblée extraordinaire il y a, l’assemblée sera convoquée dix jours au minimum à l’avance.
    • Toute proposition doit être annoncée au comité au moins quarante-cinq jours avant l’Assemblée générale, puis après validation du comité, ladite proposition sera mentionnée dans l’ordre du jour.
    • Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui, ne figure pas à l’ordre du jour.

    Art. 13 – Admissions des membres
    Les demandes d’admission sont toutes adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale, lors de la séance annuelle de l’Assemblée générale. Les nouveaux membres seront soumis comme les autres à la cotisation annuelle.

    Art. 14 – Démission d’un membre
    La qualité de membre se perd :
    a) par la démission du membre, qui doit l’annoncée au comité. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
    b) par l’exclusion pour justes motifs décidée par le comité, puis informée à l’Assemblée générale. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations de deux ans entraîne l’exclusion de l’Association.

    Art. 15 – Discipline – Accident – litige
    En cas d’un litige entre les membres actifs et/ou accompagnant suite à un accident ou aux non-respects des règles de circulation et/ou de sécurité, le comité se retire de toute responsabilité. Les membres devront engagés les moyens nécessaires afin de réparer les dégâts causés matériaux et/ou physiques.

    Art. 16 – Ressources du club
    La cotisation annuelle décidée par l’assemblée générale est à payer dans les trente jours après réception de l’inscription. L’inscription doit être validée par le comité. Le membre devient actif après le paiement de ladite cotisation. Les dons peuvent être signés ou anonymes.
    Le compte bancaire créé auprès de la Raiffeisen de Martigny est géré par signature du président ou du caissier. Les factures se chiffrant de plus de cinq-cents francs sont visées par le président et le caissier, mais peuvent être validées auprès de la banque de façon individuelle par les deux parties citées ci-dessus.

    Art. 17 Engagement de l’Association
    L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de deux membres du comité.

    Art. 18 – Dissolution
    La dissolution de l’Association pourra être prononcée dans le cadre d’une Assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Les 90% des membres présents devront donner leur accord pour que la dissolution soit effective. L’assemblée décide des modalités de la liquidation.
    Lors de la dissolution, l’association continue de subsister jusqu’à la liquidation totale des fonds. L’Assemblée générale et le comité continue de fonctionner suivants les présents statuts durant toute la liquidation.

    Art. 19 – Respect
    Tous les membres du club devront respecter les Lois de la Circulation Routière (LCR).
    Respecter les terrains privés et les décrets de la Confédération.

    Art. 20 – Évènements
    Lors d’évènements, le paiement valide l’inscription. En cas d’absence les montants sont non-remboursables.

    Le président du Club Passion Quad Valais

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